Informations légales

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site althera.ch, édité par ALTHERA. Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. ALTHERA se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Nature des informations publiées

Les contenus publiés sur ce site, présentations de services, analyses de marché, articles d'actualité immobilière, données chiffrées, sont fournis à titre informatif.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une offre contractuelle, une garantie de rentabilité ou une recommandation personnalisée. Les objectifs de rentabilité mentionnés (notamment le seuil de 7 %) traduisent une cible de sélection et non un engagement de résultat. Toute décision d'investissement doit faire l'objet d'une analyse individuelle et, le cas échéant, de l'avis d'un conseiller fiscal, juridique ou financier.

4. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet à l'utilisateur de solliciter une prise de contact. L'envoi d'un formulaire n'engage ALTHERA à aucune obligation de suite, de délai de réponse ou de prise en charge du projet soumis.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon. Les conditions détaillées figurent dans les mentions légales.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés.

8. Limitation de responsabilité

ALTHERA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, ou de l'usage fait des informations publiées.

9. Modification des CGU

ALTHERA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : juillet 2026